L’employeur doit-il consulter le CSE avant de rouvrir l’entreprise ?

Certains d’entre vous ont déjà repris le travail, d’autres vont reprendre lundi prochain (hello fameux 11 mai) ! Compte tenu de la situation sanitaire et de la reprise d’activité de l’entreprise, qu’elle soit totale ou partielle, cela va nécessiter en amont une nouvelle évaluation des risques professionnels au regard du risque de contamination par le coronavirus et une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

La consultation indispensable du CSE

D’après le code du travail (article L. 2312-8), le comité social et économique est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, et notamment sur les conditions d’emploi et de travail.

Le CSE doit bien être informé et consulté préalablement à la reprise de l’activité. Cet article du code du travail prévoit aussi que le CSE doit être consulté sur « tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » et qu’il peut, dans le cadre de cette consultation, se faire assister par un expert habilité (article L. 2315-94).

Suivant l’ampleur des mesures prises dans le cadre de la reprise d’activité et leurs incidences sur les conditions de travail des salariés, le comité pourrait effectivement se retrouver en présence d’un projet d’aménagement important au sens du code du travail. C’est même tout son intérêt car il pourrait, si besoin est, déclencher une expertise. Rappelons à ce stade que les modalités de réunion du CSE ont été aménagées afin de s’adapter aux conditions de la crise sanitaire et du confinement.

Si les élus ne voient rien venir dans les semaines précédant la reprise d’activité, ils ont tout intérêt à demander une réunion extraordinaire afin d’interroger le plus rapidement possible la direction sur les modalités de la reprise et de solliciter l’engagement d’un processus d’information/consultation préalable. Pour cela il faut que deux élus titulaires d’adresser à l’employeur une demande motivée de réunion extraordinaire.

Des commissions pour suivre le quotidien des salariés

C’est bien d’étudier en amont les modalités de la reprise et les mesures de protection envisagées.

Il faut également penser à suivre de très près le nouveau quotidien des salariés, et les éventuels problèmes rencontrés sur le terrain. Il est donc conseillé de prévoir, surtout s’il n’y a pas de CSSCT, une commission de suivi et d’évaluation des modalités de la reprise d’activité.

A charge pour cette commission de travailler en étroite collaboration avec la médecine du travail, de procéder très régulièrement à des inspections, de faire remonter à la direction les éventuels problèmes ou dysfonctionnements rencontrés par les salariés, de proposer des adaptations ou des nouvelles mesures en vue d’améliorer la protection des salariés.

L’évolution de la situation économique et financière et de la situation sociale de l’entreprise, et notamment la question de l’emploi, doit également être suivie de très près pas les représentants du personnel après la reprise. Il peut être intéressant de mettre en place une commission de suivi.

Ou alors, il peut être envisagé de mettre en place une commission pluridisciplinaire, qui pourrait être composée d’un ou deux représentants de chaque commission du CSE et qui serait compétente à la fois sur la prévention et la santé/sécurité des salariés, les questions économiques, financières et sociales, les problématiques de qualité de vie au travail et les réclamations des salariés.

Diffuser aux salariés des mesures de prévention

Si votre entreprise réouvre le 11 mai 2020, vous devrez diffuser les mesures de prévention à prendre par tout type de support : note de service diffusée par mail ou affichage, vidéo, intranet, etc.

L’employeur doit rappeler dans sa communication :

  • les mesures d’hygiène et les gestes barrière applicables pour tous les salariés : – se laver les mains très régulièrement ; – tousser ou éternuer dans son coude ; – saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades ; – utiliser des mouchoirs à usage unique ; – dans la mesure du possible, porter un masque quand on est malade ;
  • la responsabilité de chacun de prendre soin de sa santé et qu’en cas de doute sur son état de santé, de se retourner vers un médecin (appel au cabinet ou à la permanence de soins régionale, ou bien télé-consultation, le SAMU ne doit désormais être appelé qu’en cas de difficultés respiratoires) pour obtenir un diagnostic. Cela permettra à l’employeur de mettre en place le cas échéant des mesures d’aménagement de poste ;
  • les mesures de prévention renforcées pour les salariés qui ont un risque important d’être contaminé.

Le ministère du travail précise que la présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l’entreprise sera largement fonction de la capacité de l’entreprise à répondre aux inquiétudes des salariés et aux assurances qui leur seront données d’être correctement protégés contre les risques liés au virus (Q-R n° 13).

Pour en savoir plus sur le rôle du CSE dans cette crise sanitaire c’est ici.

Vous vous posez des questions sur le CSE ? Dites-les nous en commentaires ! Si vous souhaitez plus d’informations sur le bien-être en entreprise et les outils simples à mettre en place au quotidien pour augmenter les avantages de vos salariés, rendez-vous vite sur notre site !!

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