Le rôle du CSE face à la crise sanitaire

A l’heure de la crise sanitaire du COVID-19, l’employeur et la délégation du personnel au CSE doivent travailler ensemble.  Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité est informé et consulté notamment sur les questions au sujet de l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. C’est-à-dire les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, les conditions d’emploi et de travail -(notamment la durée du travail) ou encore tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail (article L-2312-8 du Code du Travail). 

Le rôle du CSE

En votant l’état d’urgence sanitaire, l’état a prévu différentes mesures pour aider les employeurs à faire face à la crise du covid-19. L’employeur peut par exemple : 

  • Imposer des jours de congés payés et de RTT à ses employés 
  • Déroger à la règle des 35 heures par semaine 
  • Mettre en place l’activité partielle 

Dans tous les cas, l’employeur doit obligatoirement consulter les membres du CSE. Sans l’avis du CSE, aucune de ces mesures ne peut être appliquée. L’avis du CSE conditionne la mise en place des décisions de l’entreprise pour faire face à la crise. 

🔸A savoir : si un représentant du personnel est au chômage partiel, son mandat n’est pas suspendu. Ainsi il doit assurer son rôle au sein du CSE. 

Malgré le confinement, l’employeur se doit de réunir le CSE une fois par mois ou tous les deux mois en fonction de la taille de l’entreprise. Comme il est stipulé dans le Code du Travail, le CSE peut demander d’être réuni en cas d’urgence ou pour parler des sujets de santé, de sécurité ou de conditions de travail. 

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Malgré le confinement, l’employeur se doit de réunir le CSE une fois par mois ou tous les deux mois en fonction de la taille de l’entreprise. Comme il est stipulé dans le Code du Travail, le CSE peut demander d’être réuni en cas d’urgence ou pour parler des sujets de santé, de sécurité ou de conditions de travail. 

Grace à la loi d’urgence sanitaire, le gouvernement français peut prendre par ordonnance des mesures en matière de droit du travail. En ce sens, le gouvernement peut modifier les modalités d’information et de consultation du CSE. L’objectif est de permettre aux membres du CSE de donner leur avis dans les délais impartis. 

En tant qu’instance représentative du personnel, le CSE a un rôle particulièrement important dans la gestion de la crise sanitaire au sein de l’entreprise. Identification et évaluation des risques, consultations diverses… Le CSE va être un acteur essentiel dans la prise de décisions stratégiques. 

Réunion supplémentaires

L’employeur peut être amené à organiser une réunion supplémentaire du CSE. Deux cas de figure liés directement à la crise sanitaire sont évoquées :

  • Dans toute entreprise, quel que soit son effectif : une réunion peut être demandée en présence d’un danger grave et imminent, constaté par le CSE ou par l’intermédiaire d’un travailleur (ex. : un salarié a exercé son droit de retrait) (c. trav. art. L. 4131-2). Le CSE, dans le cadre de son droit d’alerte, doit en aviser immédiatement l’employeur ou son représentant et consigne cet avis par écrit sur le registre spécial (c. trav. art. L. 4132-2 à L. 4132-4 et L. 4526-1). Dans cette hypothèse, l’employeur doit procéder sur-le-champ à une enquête avec le représentant du CSE qui lui a signalé le danger et prendre les mesures nécessaires pour y remédier. En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le CSE est réuni d’urgence, et e, tout état de cause, dans un délai n’excédant pas 24h (c. trav. art. L. 4132-2).
  • Dans les entreprises d’au moins 50 salariés : une réunion supplémentaire peut être demandée par deux des membres du CSE, sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail (c. trav. art. L. 2315-27,II). Cette demande doit être motivée. Précisons que si ces conditions sont remplies, l’employeur ne peut pas apprécier son bien-fondé. Il doit l’organiser (cass. soc. 26 juin 2013, n° 12-13599, BC V n° 175).

🔸Cette demande doit mentionner les questions que les élus entendent aborder. Là encore, l’employeur ne peut apprécier ni l’opportunité, ni les justifications d’une réunion exceptionnelle. Autrement dit, il ne peut pas opposer son refus, sauf obstacle insurmontable (cass. crim. 14 septembre 1988, n° 87-91416 D).

Vous avez des questions concernant le rôle du CSE pendant cette période de crise? Dites-les nous en commentaires ! Si vous souhaitez plus d’informations sur le bien-être en entreprise et les outils simples à mettre en place au quotidien pour augmenter les avantages de vos salariés, rendez-vous vite sur notre site !!

Publié dans: #QVT

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