Qui est le référent harcèlement sexuel et sexisme du CSE ?

« Balance ton quuuuuuoi »! Vous vous êtes peut-être déjà demandé si les membres du CSE avaient un rôle à jouer dans la lutte contre le harcèlement sexuel en entreprise ? Quelles initiatives peuvent-ils prendre pour venir en aide à un collègue en détresse ? On vous dit tout dans cet article !

L’article L2312-9 du Code du travail reconnaît au comité social et économique un droit à mener des actions de prévention et à agir s’il l’estime nécessaire, mais les ordonnances Macron vont plus loin. Elles ont créé une fonction permettant à un élu en particulier de devenir l’interlocuteur privilégié des victimes de harcèlement et de sexisme. Et ça, ça vaut de l’or !

Les différents cas de harcèlement

Que vous soyez le référent en question dans votre entreprise ou non, il est important de connaître les différents cas de harcèlement existant. Les comportements harceleurs et sexistes se déclinent sous de multiples formes à connaître et reconnaître si l’on souhaite être capable d’aider les victimes !

Vous êtes confronté à une situation qui éveille vos soupçons ? Elle est peut-être dans la liste des actes les plus fréquents :

  • Adresser des regards appuyés et répétés, siffler des collègues 
  • Énoncer des plaisanteries grossières voire obscènes
  • Interroger des collègues sur leur vie sexuelle 
  • Offrir des cadeaux non désirés, renouveler des propositions de rendez-vous hors du bureau en dépit des refus 
  • Faire des remarques sur la tenue vestimentaire ou le physique 
  • Envoyer des images à caractère sexuel ou pornographique
  • Faire du chantage au licenciement ou à la promotion

Ces types de harcèlement ont un point commun : une absence de consentement chez la victime, et c’est ce qui les sépare de la séduction. Une dynamique de séduction est alimentée par les deux personnes, de manière explicite, quand une situation de harcèlement est imposée. Le consentement n’est pas acquis tant que la personne ne formule pas son accord : l’expression populaire « qui ne dit mot consent » ne s’applique pas !

Des chiffres sur le sexisme en entreprise

Le sexisme en entreprise est un mal bien réel dont les conséquences ont été chiffrées en 2015 par un rapport du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, intitulé « Le sexisme dans le monde du travail : entre déni et réalité ».

D’après cette étude :

  • 53% des femmes déclarent avoir été touchées et affligées par des comportements sexistes 
  • 93% des salariées estiment que leur attitude au travail peut être modifiée à cause de remarques et de comportements sexistes 
  • 92% des salariées affirment que ces agissements affectent la confiance en soi et troublent le travail des femmes visées

Vous trouverez parmi les agissements sexistes les plus courants :

  • Les appellations inappropriées (« ma belle », « ma mignonne », « ma beauté », « ma chérie », etc.) pour s’adresser à une collègue 
  • Les comportements discourtois en réaction au sexe de la personne (couper la parole à une femme à plusieurs reprises en réunion, remettre en question son expertise sans argument réel, ignorer ses demandes à répétition, etc.) 
  • Les plaisanteries et remarques sexistes énoncées malgré le malaise d’une collègue présente 
  • Les manœuvres de fausse séduction (pari entre collègue, blague malveillante déguisée, etc.) 
  • Les critiques fondées sur la seule appartenance au sexe (médire sur une femme pas suffisant féminine ou sur un homme pas assez viril) 
  • Les démonstrations de sexisme bienveillant, lorsqu’un compliment dépend entièrement des stéréotypes associés au sexe féminin (reconnaître qu’une collègue a le sens de l’écoute, est délicate et sensible, ne recherche pas le conflit parce que c’est dans sa nature de femme, etc.).

Ces différents agissements peuvent mettre en péril la santé mentale et physique de la victime, ainsi que sa carrière.

Les élus peuvent recourir à leur droit d’alerte pour faire remonter à l’employeur une plainte ou un témoignage, ce qui débouche sur l’ouverture d’une enquête.

Mais un élu en particulier est désormais désigné pour représenter le CSE auprès des victimes et les aider : le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE !

La fonction du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

Son rôle

Le référent informe, oriente et accompagne les membres de l’entreprise qui sont victimes de harcèlement et de sexisme. Cet interlocuteur privilégié du CSE est désigné parmi les titulaires et les suppléants pour toute la durée du mandat du comité (article L2314-1 al. 4 du Code du travail).

Qu’importe sa taille et l’effectif de l’entreprise, tout CSE doit avoir son référent. À quoi sert un CSE, si il ne fait rien pour assurer le bien-être des employés ? Avoir un référent permet de rassurer les collaborateurs ayant déjà vécu cette détresse, de protéger les victimes et de dissuader les agresseurs.

Comment est-il nommé ?

C’est lors d’une réunion plénière du CSE que ce référent est nommé d’après une majorité de votes excluant l’employeur ou son représentant (article L2315-32 du Code du travail). Nous vous conseillons de mener cette désignation lors de la première réunion du CSE nouvellement constitué car :

  • C’est au cours de cette réunion que sont attribuées d’autres fonctions comme celles du secrétaire, du trésorier ou encore du représentant de proximité, et que le règlement intérieur commence à être réfléchi 
  • C’est la seule réunion à laquelle les suppléants peuvent être invités – à moins d’une dérogation dans certains cas –, or ce sont des candidats potentiels au titre de référent harcèlement et sexisme 
  • C’est l’occasion de lister les missions lui seront confiées en présence de tous les membres de l’instance

Important : un référent doit être nommé dans chaque CSE d’établissement afin de pouvoir recueillir les plaintes sur le terrain et participer aux enquêtes.

Vous avez désormais des clefs pour comprendre le rôle du référent harcèlement sexuel et sexisme du CSE. Il est de votre devoir de dénoncer, agir et aider les victimes. Rendez-vous sur le blog pour plus d’articles sur le bien-être en entreprise et sur la qualité de vie au travail 🧡

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