Le CSE késako ?

​Le comité social et économique ou CSE est une nouvelle instance représentative du personnel. Mais que se cache-t-il derrière ces trois lettres ? Votre CE préféré vous l’explique dans cet article !

C’est quoi un CSE ?

Le CSE, Comité Social et Économique est une instance représentative du personnel dont la mise en place est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus à partir du 1er janvier 2020. Le comité social et économique est une instance représentative du personnel née de la fusion des anciennes instances représentatives qu’étaient le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.

Sa mission première : défendre l’emploi et les conditions des salariés, veiller à la préservation de leur santé et de leur sécurité, s’assurer du respect du droit du travail.

Mais concrètement ?

Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production (C. trav. art. L. 2312-8).
Il est également prévu que le CSE soit informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Cela vise notamment les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la modification l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, la durée du travail ou les conditions d’emploi et de travail et la formation professionnelle.

Qui fait partie du Comité Sociale d’Entreprise ?

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel élue. L’employeur doit informer ses salariés des élections à venir et organiser le premier tour dans les 90 jours qui suivent l’information. Le vote peut être papier, électronique, ou une combinaison des deux.

La parité hommes/femmes doit être respectée. Les élections ont lieu tous les 4 ans.

Le financement du CSE ?

Le Comité social et économique dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des oeuvres sociales.

Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet aux élus d’exercer en toute liberté leurs attributions économiques et professionnelles. Le CSE utilise ce budget pour :

  • Financer la formation des membres élus ou délégués syndicaux au CSE à la gestion du budget et des attributions du CSE ;
  • Faire appel à des compétences externes lors de consultations stratégiques et économiques de l’entreprise (expert-comptable) ;
  • Rembourser les frais de déplacement des membres de la délégation ;
  • Payer les frais d’impression et de diffusion des documents officiels internes (procès verbaux, communiqués divers).

Le calcul du montant de la subvention de fonctionnement annuelle du CSE est égal à 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2000 salariés et de 0,22% de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 salariés.

Budget des oeuvres sociales (ASC)

Le budget des activités sociales et culturelles permet le financement de différentes actions dans l’intérêt des salariés !
De la même façon que pour le comité d’entreprise, les activités sociales et culturelles sont proposées à tous les salariés. Elles sont proposées en entreprise (team building) et pour leurs familles (Noël, événements, billetterie cinéma, parcs d’attraction…).

Cet article vous a aidé ? N’hésitez pas à nous le dire en commentaire ! Si vous souhaitez plus d’informations sur le bien-être en entreprise et les outils simples à mettre en place au quotidien pour augmenter les avantages de vos salariés, rendez-vous vite sur notre site !! 🧡

Publié dans: #QVT

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